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Fiscalité du PERP

Faire un investissement perp c’est arrondir sa retraire et réduire ces impôts. Oui, le perp propose des avantages fiscaux considérables.

Lors des versements

Les versements sont déductibles lors du calcul du revenu imposable. Le calcul des versements se fait de deux manières. On prendra en compte le montant le plus élevé entre ces deux calculs.

Le premier calcul se fait ainsi : on prend 10% des revenus nets de l’employé. Le plafond étant 8 fois le plafond annuel des cotisations sociales de l’année.

Le montant, pour le second calcul correspond au 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente.
Ainsi la réduction d’impôt accordé au salarié lui permet à la fois d’assurer sa retraite.

Lors des retraits durant la retraite

La rente viagère est imposable selon les règles du droit commun qui s’applique aux pensions et retraites. Le montant imposable, dans ce cas, est la valeur de la rente déduite d’un abattement de 10%. Cet abattement est soumis à des limites réévaluées tous les ans quant à la valeur maximale et maximale.

En cas de décès

En cas de décès de l’adhérent, la rente viagère est versée à un bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être le conjoint. La rente peut également être versée sous forme de rente d’éducation à des enfants mineurs.

Le droit de mutation par décès est nul pour les sommes versées sur le Perp en cas de décès de l’adhérent avant ses soixante-dix ans. Il en est de même pour les primes versées après cet âge dans la limite de 30500 euros.

Prélèvements sociaux

Des prélèvements sociaux sont soustraits des rentes viagères. Les taux sont les même que pour les revenus de remplacement. Voici les taux applicables : CSG 6,6% (ce taux peut diminuer jusqu’à 3,8%), CRDS 0,5% et assurance maladie 1%.
Ces prélèvements sont effectués sur les rentes distribuées durant la retraite ou en cas d’invalidité. Il est aussi soustrait encas de versement aux ayants droit pour les adhérents décédés.

Déblocage avant terme

Le déblocage anticipé est un cas exceptionnel. Ce déblocage est fait en total franchise d’impôt mais est frappé par les prélèvements sociaux sur les intérêts.

Pour acquisition de résidence principale

Le montant lors de l’acquisition du capital est soumis à l’impôt sur le revenu. Cet impôt peut être réparti sur 5 ans si l’adhérent le demande.

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